Conditions générales de vente

En vigueur à compter du 1er octobre 2026.

1. Vendeur

[nom du vendeur à renseigner], exerçant sous l'enseigne LBI Consulting, entrepreneur individuel. Contact : lotfi.benaissa@lbi-consulting.fr. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

2. Objet

Les présentes conditions régissent la vente d'accès en ligne aux formations proposées sur ce site (entraînement à la certification ISO/IEC 27001 Lead Implementer, exercices pratiques de sensibilisation et autres formations du catalogue). Il s'agit d'outils de préparation et d'entraînement ; ils ne donnent accès à aucun examen officiel, et le vendeur n'est affilié ni à PECB, ni à l'ISO, ni à l'IEC. La réussite à un examen n'est pas garantie.

3. Prix et paiement

Le prix et la durée d'accès de chaque formation sont indiqués sur sa fiche et rappelés avant le paiement. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Le paiement se fait en une fois par carte bancaire sur la page sécurisée de la société Stripe ; le vendeur n'a jamais connaissance des données de carte. Un reçu est envoyé par e-mail après paiement. Les accès de groupe font l'objet d'un devis.

4. Accès et durée

L'accès est personnel et ouvert dès la confirmation du paiement, pour la durée indiquée. Il peut être renouvelé ; un renouvellement effectué avant l'échéance s'ajoute à la durée restante. Les identifiants ne doivent pas être partagés ; en cas d'usage manifestement collectif, le vendeur peut suspendre l'accès après en avoir informé l'utilisateur.

5. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28, 13°, du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable et exprès du consommateur, qui a reconnu perdre son droit de rétractation. Cet accord est recueilli par une case à cocher avant le paiement, et sa date est conservée.

6. Disponibilité

Le vendeur s'efforce d'assurer l'accès au site en continu, sans pouvoir le garantir : des interruptions pour maintenance ou incident sont possibles. En cas d'indisponibilité prolongée imputable au vendeur, la durée d'accès est prolongée d'autant sur simple demande.

7. Propriété intellectuelle

Les questions, cas pratiques, explications et l'application sont la propriété du vendeur. Leur reproduction ou diffusion, même partielle, est interdite sans autorisation écrite. Les normes ISO/IEC sont citées par leurs numéros ; leur texte n'est pas reproduit.

8. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.

9. Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée à lotfi.benaissa@lbi-consulting.fr. En cas de litige non résolu, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation [coordonnées du médiateur à renseigner]. Le droit français est applicable.